Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Colorie le Monde, exploité par PAVILLON16.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Colorie le Monde est exploité par :

PAVILLON16
SASU au capital social en vigueur

Siège social :
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

SIRET : 106 838 634 00017

TVA intracommunautaire : FR75106838634

E-mail : contact@colorielemonde.fr

Directrice de la publication : Sylvie Villet

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

PAVILLON16 apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

PAVILLON16 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

la validation de la commande par le client ;
l'acceptation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

PAVILLON16 se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard et cartes compatibles)
Apple Pay
Google Pay
Shop Pay
PayPal (lorsqu'il est disponible)

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement proposées par Shopify et ses partenaires.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par PAVILLON16.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PAVILLON16 jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison du colis au client.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible sur le site.

À la date de rédaction des présentes CGV :

livraison en France métropolitaine ;
préparation des commandes sous 1 à 2 jours ouvrés ;
délai de livraison estimé : 2 à 4 jours ouvrés ;
frais de livraison : 4,90 € TTC par commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

neufs ;
non utilisés ;
non coloriés ;
en parfait état.

Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité

PAVILLON16 ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site ;
des retards imputables au transporteur ;
d'un cas de force majeure au sens de la loi.

La responsabilité de PAVILLON16 est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Colorie le Monde (textes, illustrations, dessins, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à PAVILLON16 à l'adresse suivante :

contact@colorielemonde.fr

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net